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Instructeur déclarations d'intention d'aliéner - coordinateur de la cellule DIA (H/F)


Date limite
Date limite 10-04-2025
Référence
2025/IMMO02
Contrat
Collectivité
METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Direction
DIRECTION DE LA STRATEGIE IMMOBILIERE ET FONCIERE
Localisation
Nice Ouest / Arénas
Lieu de travail
455 Promenade Des Anglais
Filière
Administrative
Domaine
HABITAT & URBANISME
Catégorie
C

La Métropole Nice Côte d’Azur, première métropole de France, regroupe 51 communes et 550 000 habitants pour constituer un seul et même bassin de vie entre la méditerranée et les sommets du Mercantour.

Enrichie par la diversité de son patrimoine, la Métropole Nice Côte d’Azur est un territoire dynamique et attractif.

La Métropole Nice Côte d’Azur est désormais l’un des principaux acteurs de l’action publique sur le territoire en partenariat étroit avec chacune de ses communes-membres. Elle est dotée d’un budget annuel de l’ordre de 1.8 milliard d’euros et emploie près de 4 500 agents

Contexte du recrutement et définition de poste

Au sein de la Direction de la Stratégie immobilière et foncière, le service procédures foncières a pour mission de mener à bien les procédures administratives permettant l'aboutissement des opérations foncières (acquisitions, ventes, constitution de servitudes, déclassement du domaine public), ainsi que d'assurer l'instruction des DIA jusqu'à la renonciation, la délégation ou la mise en oeuvre du droit de préemption.

Vous serez en charge de l'instruction des DIA, du suivi des aspects fonciers et réglementaires de projets d'aménagement, et de la coordination de la cellule DIA.

 

Vos missions principales seront :

* L'instruction des DIA :

- vous réceptionnerez et examinerez les déclarations d'intention d'aliéner en provenance des notaires via les communes de la Métropole NCA,

- vous vérifierez et contrôlerez les cibles identifiées,

- vous assurerez la saisine des  services opérationnels,

- vous préparerez les décisions de délégation du DPU,

- vous rédigerez des courriers,

- vous transmettrez des avis aux directions concernées,

- vous informerez et/ou rappellerez les procédures de DPU aux communes de la Métropole.

 

* Le développement et l'exploitation cartographique du référentiel foncier :

- vous mettrez à jour le référentiel,

- vous établirez des cartes thématiques par secteur,

- vous diffuser l'information.

 

* La coordination de la cellule DIA :

- vous établirez le double contrôle et validerez le bordereau de suivi,

- vous gérerez les urgences et formulerez des décisions,

- vous alerterez la hiérarchie en cas de difficultés constatées,

- vous encadrerez et animer le personnel.

 

Missions ponctuelles :

- vous participerez à des réunions de travail,

- vous réaliserez des déplacements sur les communes métropolitaines,

- vous rédigerez des courriers concernant les évolutions des périmètres de DPU sir les communes.

 

Conditions de travail :

- Cycle de travail : 37h30 heures sur 5 jours + 14 jours de RTT (journée de solidarité déduite)

- NBI : OUI

- Groupe RIFSEEP : 4

- Accès Tramway T2 : Arrêt "Grand Arénas"

- Possibilité de stationnement gratuit : NON

 

- Temps partiel possible : NON

- Travail en open-space : NON

- Accessibilité PMR : OUI

- Télétravail : OUI

 

NOUS REJOINDRE – NOS ATOUTS

- 39 jours de congés pour un temps plein (25 jours de congés annuels + 14 RTT) 25 jours de congés pour un temps plein 35h, sauf temps de travail annualisés.

- Prise en charge des frais de transports en commun à hauteur de 75% (Réseau Lignes d’Azur et SNCF) et forfait mobilités durables.

- Avantages du comité d’œuvres sociales : voyages, coupons sports, chèques vacances, de rentrée, tarifs préférentiels dans des complexes sportifs, cinémas, pour les activités des enfants, bons d’achats pour mariages, PACS, naissances, adoptions…

- Participation employeur à la mutuelle santé et au contrat de prévoyance collectif.

- Gratuité des musées et du Parc Phoenix pour les résidents métropolitains.

- Carte ou Tickets Restaurant (valeur faciale 10€), sauf pour les Directions opérationnelles ayant déjà un self ou une cantine.

- Formations et perspectives d’évolution tout au long de la carrière via des services dédiés (service Formation, Ecole des cadres).

Profil recherché

Ce poste est ouvert à un agent de catégorie C de la filière administrative.

 

Domaine de diplôme : Diplôme de niveau BAC à BAC+2 en droit foncier, immobilier ou de l'urbanisme.

Expérience : Expérience souhaitée sur un poste similaire en collectivité publique ou en établissement public.

 

Compétences :

- vous possédez des connaissances élémentaires en droit de l'urbanisme, en droit de préemption urbain et en droit foncier,

- vous maîtrisez les procédures de DIA,

- vous savez lire et interpréter un plan,

- vous savez exploiter et mettrez à jour des données cartographiques via le logiciel ARCGIS,

- vous maîtrisez l'outil informatique et les logiciels standards et/ou métier.

 

Qualités recherchées :

- vous êtes organisé(e), méthodique et rigoureux(euse),

- vous savez travailler en équipe et/ou en autonomie,

- vous possédez des capacités rédactionnelles, d'analyse et de synthèse,

- vous savez encadrer et animer une équipe.