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La Métropole Nice Côte d’Azur, première métropole de France, regroupe 51 communes et 550 000 habitants pour constituer un seul et même bassin de vie entre la méditerranée et les sommets du Mercantour.

Enrichie par la diversité de son patrimoine, la Métropole Nice Côte d’Azur est un territoire dynamique et attractif.

La Métropole Nice Côte d’Azur est désormais l’un des principaux acteurs de l’action publique sur le territoire en partenariat étroit avec chacune de ses communes-membres. Elle est dotée d’un budget annuel de l’ordre de 1.8 milliard d’euros et emploie près de 4 500 agents

Contexte du recrutement et définition de poste

Au sein de la Direction Générale Adjointe Aménagement et Développement Durables, la Direction administrative et financière est une direction support, rassemblant des expertises administratives, juridiques et financières.
Elle a pour mission d’assister les directions de la DGA et de faire le lien avec la DGA Ressources Humaines et Modernisation ainsi que la DGA Finances et Domaine. Cette direction assure, à l’échelle de la DGA, des missions transversales dans les domaines suivants : administration générale, finances et budget, marchés publics, ressources humaines, en lien étroit avec les directions opérationnelles et les entités satellites associées (SMSM, SPL).

Vous serez rattaché au service Instances, Ressources Humaines et Administration Générale, sous l’autorité du chef de service. À ce titre, vous serez chargé du contrôle des actes juridiques, du suivi des procédures de délégation de service public de la DGA, de la réalisation d’audits et de contrôles sur les dossiers sensibles, ainsi que d'être le référent RGPD pour la DGA.

 

Vos missions principales seront :

* Le contrôle à la demande de la hiérarchie en collaboration avec le chef de service : 

- vous effectuerez le contrôle des actes produits par les directions de la DGA, notamment ceux à caractère juridique,

- vous vérifierez la conformité juridique des documents et actes émis par les services,

- vous rendrez compte des résultats de ce contrôle au DGA et proposerez, si nécessaire, des pistes d’amélioration,

- vous veillerez à l’application et au respect de la réglementation, des procédures juridiques et des règles internes à la collectivité,

- vous apporterez aux responsables opérationnels des directions l’expertise nécessaire à la rédaction des contrats et conventions,

- vous assurerez une veille juridique dans les domaines relevant de la DGA, et diffuserez des notes de synthèse aux directions concernées,

- vous gérerez les contentieux en lien avec la direction juridique,

- vous apporterez une expertise juridique et financière dans le cadre du montage de projets structurants.

 

* La réalisation d'audits internes et la rédaction de documents :

- vous rédigerez des reportings réguliers sur l’état d’avancement des procédures de délégation de service public (DSP),

- vous élaborerez des notes d’arbitrage à destination du DGA afin de faciliter la prise de décision,

- vous rédigerez des rapports d’inspection sur les procédures et leur conformité.

 

* Le suivi des procédures de délégation de service public (DSP) : 

- vous assurerez le suivi de la mise en œuvre des procédures relatives aux DSP des directions de la DGA (notamment via votre participation aux réunions),

- vous analyserez et évaluerez les documents et propositions soumis à l’arbitrage, au visa ou à la signature du DGA,

- vous collaborerez avec les services gestionnaires pour garantir la régularité et la conformité des procédures.

 

* Le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) :

- vous exercerez le rôle de référent RGPD de la DGA pour la protection des données personnelles,

- vous assurerez la liaison entre le délégué à la protection des données (DPO) et les référents RGPD des différentes directions de la DGA.

 

Conditions de travail :

- Cycle de travail : 37h30 heures sur 5 jours + 14 jours de RTT (journée de solidarité déduite)

- NBI : NON

- Groupe RIFSEEP : 4

- Accès Tramway T2 : Arrêt "Grand Arénas"

- Possibilité de stationnement gratuit : Selon places disponibles

 

- Temps partiel possible : OUI

- Travail en open-space : NON

- Accessibilité PMR : OUI

- Télétravail : OUI

 

NOUS REJOINDRE – NOS ATOUTS

- 39 jours de congés pour un temps plein (25 jours de congés annuels + 14 RTT) 25 jours de congés pour un temps plein 35h, sauf temps de travail annualisés.

- Prise en charge des frais de transports en commun à hauteur de 75% (Réseau Lignes d’Azur et SNCF) et forfait mobilités durables.

- Avantages du comité d’œuvres sociales : voyages, coupons sports, chèques vacances, de rentrée, tarifs préférentiels dans des complexes sportifs, cinémas, pour les activités des enfants, bons d’achats pour mariages, PACS, naissances, adoptions…

- Participation employeur à la mutuelle santé et au contrat de prévoyance collectif.

- Gratuité des musées et du Parc Phoenix pour les résidents métropolitains.

- Carte ou Tickets Restaurant (valeur faciale 10€), sauf pour les Directions opérationnelles ayant déjà un self ou une cantine.

- Formations et perspectives d’évolution tout au long de la carrière via des services dédiés (service Formation, Ecole des cadres).

Profil recherché

Ce poste est ouvert à un agent de catégorie A de la filière administrative.

 

Domaine de diplôme : Diplôme de niveau Bac+3/+5 en droit public.

Expérience : Expérience souhaitée sur un poste similaire en collectivité publique ou en établissement public.

 

Compétences :

- vous possédez une connaissance approfondie du droit public et des procédures de concession de service public,

- vous connaissez l'environnement institutionnel, juridique et réglementaire,

- vous connaissez l'organisation fonctionnelle de la collectivité,

- vous maîtrisez l'outil informatique et les logiciels standards et/ou métier.

 

 

Qualités recherchées :

- vous êtes organisé, méthodique et rigoureux,

- vous possédez des solides compétences rédactionnelles, d'analyse et de synthèse,

- vous êtes discret et savez respecter la confidentialité des information traitées.