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La Métropole Nice Côte d’Azur, première métropole de France, regroupe 51 communes et 550 000 habitants pour constituer un seul et même bassin de vie entre la méditerranée et les sommets du Mercantour.

Enrichie par la diversité de son patrimoine, la Métropole Nice Côte d’Azur est un territoire dynamique et attractif.

La Métropole Nice Côte d’Azur est désormais l’un des principaux acteurs de l’action publique sur le territoire en partenariat étroit avec chacune de ses communes-membres. Elle est dotée d’un budget annuel de l’ordre de 1.8 milliard d’euros et emploie près de 4 500 agents

Contexte du recrutement et définition de poste

Au sein de la Direction Générale Adjointe Ressources Humaines et Modernisation, la Direction Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences accompagne le parcours professionnel de tous les agents : depuis leur recrutement, en passant par leur formation, leur mobilité, le suivi tout au long de leur carrière et leur évolution professionnelle au sein de nos trois administrations.

Vous serez chargé de la délivrance de conseils et d'expertises juridiques relatifs au statut du personnel ainsi que de la rédaction et du suivi de documents de la direction tels que les délibérations ou les fiches situation concernant des agents.

 

Vos missions principales seront :

* La rédaction et le suivi des délibérations :

- vous rédigerez les délibérations du service, vérifierez les contrats notamment de catégorie A,

- vous sécuriserez les procédures préalables à l’embauche.

 

* La délivrance d'avis statutaires et de conseils juridiques :

- vous analyserez des situations individuelles,

- vous rédigerez des fiches d’aide à la décision,

- vous élaborerez des courriers de réponse aux diverses sollicitations (courriers de doléances, etc…),

- vous conseillerez les chargés de recrutement sur la sécurisation juridique des procédures et des actes.

 

* La participation à la gestion de dossiers complexes :

- vous gérerez les pré-contentieux en lien avec la direction des affaires juridiques,

- vous participerez à des projets transversaux.

 

* L'élaboration et la conduite de procédures :

- vous participerez à la rédaction des modèles d’arrêtés, de contrats et autres documents formels,

- vous suivrez la mise à jour des actes et aiderez à la mise en œuvre dans le service,

- vous constituerez des dossiers de "commissions consultatives paritaires" pour les agents contractuels.

 

* La veille juridique et jurisprudentielle :

- vous effectuerez des recherches documentaire,

- vous lirez, analyserez et interpréterez des écrits juridiques relatifs au statut de la fonction publique territoriale et au droit du travail transposable aux agents de droit public,

- vous formerez et accompagnerez les équipes.

 

Conditions de travail :

- Cycle de travail : 37h30 heures sur 5 jours + 14 jours de RTT (journée de solidarité déduite)

- NBI : NON

- RIFSEEP : 4

- Accès Tramway Ligne 1 arrêt « Opéra Vieille-Ville »

- Possibilité de stationnement gratuit : NON

 

- Temps partiel possible : NON

- Accessibilité PMR : NON

- Travail en open-space : OUI

- Télétravail : OUI

 

NOUS REJOINDRE – NOS ATOUTS

- 39 jours de congés pour un temps plein (25 jours de congés annuels + 14 RTT), 25 jours de congés pour un temps plein 35h, sauf temps de travail annualisés.

- Prise en charge des frais de transports en commun à hauteur de 75% (Réseau Lignes d’Azur et SNCF) et forfait mobilités durables.

- Avantages du comité d’œuvres sociales : voyages, coupons sports, chèques vacances, de rentrée, tarifs préférentiels dans des complexes sportifs, cinémas, pour les activités des enfants, bons d’achats pour mariages, PACS, naissances, adoptions…

- Participation employeur à la mutuelle santé et au contrat de prévoyance collectif.

- Gratuité des musées et du Parc Phoenix pour les résidents métropolitains.

- Carte ou Tickets Restaurant (valeur faciale 10€), sauf pour les Directions opérationnelles ayant déjà un self ou une cantine.

- Formations et perspectives d’évolution tout au long de la carrière via des services dédiés (service Formation, Ecole des cadres).

Profil recherché

Ce poste s’adresse à un agent de catégorie B de la filière administrative

 

Domaine de diplôme : Diplôme de niveau BAC +2/+3 en droit public

Expérience : Expérience souhaitée sur un poste similaire en collectivité publique ou établissement public.

 

Compétences :

- vous possédez des connaissances en droit public et idéalement en droit privé,

- vous savez interpréter et appliquer le corpus législatif,

- vous maîtrisez l'utilisation de l'outil informatique et des logiciels standards et/ou métier.

 

Qualités recherchées :

- vous êtes organisé, méthodique et rigoureux,

- vous savez travailler en équipe et en réseau,

- vous êtes réactif et disponible,

- vous possédez de bonnes capacités rédactionnelles, d'analyse et de synthèse.