Instructeur de conformité des manifestations - ERP H/F
- Date limite
- Date limite 01-02-2025
- Référence
- 2024/REGL14
- Contrat
- Titulaire / Lauréat de concours / Contractuel
- Collectivité
- VILLE DE NICE
- Direction
- DIRECTION DE LA REGLEMENTATION - SERVICE ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
- Localisation
- Nice Centre Ville
- Lieu de travail
- 45, Rue Gioffredo
- Filière
- Administrative ou Technique
- Domaine
- POLICE & SECURITE
- Catégorie
- C
Ville ouverte sur la mer, Nice est un territoire dynamique composé de plus de 340 000 habitants.
Au cœur de la Métropole Nice Côte d’Azur depuis le 1er janvier 2012, la ville de Nice emploie près de 6 000 agents pour un budget annuel de l’ordre de 800 millions d’euros, lui permettant ainsi d’offrir à ses habitants un service public de proximité de qualité
Contexte du recrutement et définition de poste
Au sein de la Direction de la Règlementation, de la DGA Sécurité, Proximité et Citoyenneté, le service Etablissement recevant du public a en charge la gestion d’une Police Spéciale du Maire relative à la Sécurité contre les Risques d’Incendie et de Panique et à l’Accessibilité aux personnes en situation de handicap dans les Etablissements Recevant du Public.
En qualité de d'Instructeur de conformité des manifestations - ERP, vous assurerez :
- L'accueil et la délivrance d’avis auprès des administrés et exploitants concernant la recevabilité des dossiers.
- L'instruction administrative des demandes de manifestations.
- La gestion des avis de services concernant les demandes de fermetures tardives, ouvertures de nuits et les implantations de terrasses.
MISSIONS PRINCIPALES :
* Accueil et délivrance d’avis auprès des administrés et exploitants concernant la recevabilité des dossiers
- Accueil et réception du public souhaitant déposer un dossier d’aménagement ou désirant obtenir des renseignements d’ordre général sur les manifestations recevant du public.
- Délivrance de renseignements sur les pièces à fournir, conseils et informations sur la réglementation.
- Conseils et assistance à la constitution des dossiers avec suivi et contrôle de la recevabilité des pièces.
- Echanges et informations aux organisateurs, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, architectes, bureaux de contrôle sur la réglementation.
- Aide à la formalisation des démarches administratives adaptées.
- Participation aux permanences ERP au sein de la Maison de l’Artisanat et du Commerce.
* Instruction administrative des demandes de manifestations
(au regard des réglementations relatives à l’accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite (PMR) et à la prévention des risques d’incendie (manifestations de plein air, feux d’artifices, lasers, L59, GN 6)) :
- Participation aux réunions préparatoires, étude du projet et délivrance d’avis et de conseils aux organisateurs sur la sécurité de la manifestation.
- Rédaction du compte-rendu et transmission à son supérieur pour validation, puis aux organisateurs.
- Suivi administratif des projets de manifestations ERP.
- Assistance aux organisateurs dans le montage des dossiers de sécurité.
- Transmission des dossiers aux Commissions Communales et Départementales de Sécurité et d’Accessibilité.
- Elaboration et notification d’arrêtés municipaux (travaux / ouvertures / fermetures).
- Recueil des prescriptions émises par les Commissions Communales et Départementales de Sécurité et transmission aux organisateurs.
- Suivi du tableau de bord des dossiers de manifestations.
- Gestion des dossiers de demande de feux d’artifices et coordination de l’instruction par les différents services de l’état.
- Représentation du service à la préfecture au cours de réunions de mise en place d’évènements constitutifs de grands rassemblements de personnes (Triathlon, congrès…).
- Participation aux visites des Commissions Communale et Départementale de Sécurité pour suivi des dossiers.
* Gestion des avis de services concernant les demandes de fermetures tardives, ouvertures de nuits et les implantations de terrasses
MISSIONS SECONDAIRES :
- Polyvalence au sein du Service ERP et des services de la Direction en cas de nécessité.
Conditions de travail :
- Cycle de 37h30 sur 5 jours + 14 jours de RTT (journée de solidarité déduite).
- Travail de bureau et déplacements fréquents.
- Utilisation d'équipements informatiques.
- Dépassements d'horaires possibles.
- Conduite d'un véhicule de service.
- NBI : non
- RIFSEEP 5
- Conditions particulières (port de charge, pénibilité...) : déplacements sur terrain.
- Accès transports en commun - bus, tram + nom de l’arrêt : bus + tram lignes 1 ou 2.
- Temps partiel possible : non
- Accessibilité PMR : oui
- Travail en open space : oui
- Poste éligible au télétravail : non
- Véhicule de service : oui
NOUS REJOINDRE – NOS ATOUTS
- 39 jours de congés pour un temps plein (25 jours de congés annuels + 14 RTT), 25 jours de congés pour un temps plein 35h, sauf temps de travail annualisés.
- Prise en charge des frais de transports en commun à hauteur de 75% (Réseau Lignes d’Azur et SNCF) et forfait mobilités durables.
- Avantages du comité d’œuvres sociales : voyages, coupons sports, chèques vacances, de rentrée, tarifs préférentiels dans des complexes sportifs, cinémas, pour les activités des enfants, bons d’achats pour mariages, PACS, naissances, adoptions…
- Participation employeur à la mutuelle santé et au contrat de prévoyance collectif.
- Gratuité des musées et du Parc Phoenix pour les résidents métropolitains.
- Carte ou Tickets Restaurant (valeur faciale 10€), sauf pour les Directions opérationnelles ayant déjà un self ou une cantine.
- Formations et perspectives d’évolution tout au long de la carrière via des services dédiés (service Formation, Ecole des cadres).
Profil recherché
Ce poste est ouvert à un agent de catégorie C de la Filière administrative ou technique.
Expérience : expérience souhaitée sur un poste similaire.
Domaine de diplôme : niveau de diplôme correspondant au grade.
Compétences :
- Connaître la procédure d’instruction des dossiers soumis à la réglementation relative à la prévention des risques d’incendie et de panique, veiller à son application.
- Posséder des connaissances sur les règles d’accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR), de sécurité et prévention des risques relatifs aux manifestations et rassemblements, se tenir informé de leur évolution.
- Savoir centraliser toutes les informations pour favoriser leur fluidité et leur diffusion au public concerné, simplifier le parcours de l’usager et de l’exploitant.
- Faire preuve de rigueur dans le suivi des dossiers susceptibles d’engager la responsabilité de la ville.
- Gérer son temps de manière à respecter les délais imposés pour les procédures légales.
- Recueillir, mémoriser et transmettre correctement l’information en vue de suivre efficacement un dossier.
- Appréhender une manifestation dans ses différentes composantes et proposer des solutions compatibles avec la réglementation.
- Rédiger de manière claire et synthétique des comptes-rendus.
- Développer et entretenir une relation constante avec différents partenaires afin de faciliter la réalisation d’un projet.
Qualités recherchées :
- Accueil du public.
- Sens relationnel.
- Connaissance de la réglementation relative à la prévention des risques d’incendie et accessibilité aux PMR.
- Maîtrise des outils bureautiques.
- Méthode et organisation.
- Rigueur et attention.