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Inspecteur de salubrité (H/F)


Date limite
Date limite 20-12-2024
Référence
2024/REGL13
Contrat
Collectivité
VILLE DE NICE
Direction
DGA SÉCURITÉ, PROXIMITÉ ET CITOYENNETÉ - DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION
Localisation
Nice Centre Ville
Lieu de travail
Filière
Technique
Domaine
SANTE & SOCIAL
Catégorie
B

Ville ouverte sur la mer, Nice est un territoire dynamique composé de plus de 340 000 habitants.

Au cœur de la Métropole Nice Côte d’Azur depuis le 1er janvier 2012, la ville de Nice emploie près de 6 000 agents pour un budget annuel de l’ordre de 800 millions d’euros, lui permettant ainsi d’offrir à ses habitants un service public de proximité de qualité

Contexte du recrutement et définition de poste

La Direction de la Réglementation est structurée autour de 5 services (Police Administrative, Hygiène Publique & Lutte Anti Vectorielle, Etablissement Recevant du Public & Accessibilité, Activités Commerciales sur le Domaine Public, Service Occupation et Contrôle du Domaine Public) et d’une section Gestion Administrative et Financière.

Le service Hygiène Publique assure l'application des règles de protection générale de la population en matière d'hygiène et de salubrité publiques et contribue à l’amélioration de la sécurité sanitaire et la qualité de l'environnement des niçois.

 

En qualité d’inspecteur de salubrité, vous assurerez l’instruction de plaintes en défaut d'hygiène générale, enquêtes sur sites, proposition de solutions correctives de mise en conformité, contrôle de leur application, déclenchement éventuel de poursuites pénales et administratives

Pour cela, vous serez en contact quotidien avec des homologues, votre hiérarchie, les agents du service, les administrés et en contact fréquent avec les services de l’Etat et d’autres directions. Toutes les activités du poste sont réalisées dans le respect de la réglementation en vigueur et des procédures internes et externes (ARS).

 

Missions principales :

 

* Vous traiterez les plaintes déposées :

- Vous assurerez le contrôle technique et le traitement administratif de plaintes en insalubrité concernant un secteur géographique de la ville.

- Vous assurerez le recueil des plaintes, l’analyse et le rassemblement des éléments d'instruction.

- Vous vous déplacerez sur site pour évaluer l'irrégularité signalée. Vous exécuterez les contrôles et mesures techniques et informerez les riverains concernés.

- Vous rédigerez un rapport d'enquête comportant un descriptif technique de l'infraction, des préconisations et les délais de mise en conformité.

- Vous préparerez divers courriers administratifs : mise en demeure aux contrevenants, explications aux plaignants, notes aux directions compétentes, échanges avec des services institutionnels…

- Vous contrôlerez sur site l'application des mesures ou aménagements correctifs et relancerez les contrevenants défaillants.

- Vous établirez un procès-verbal d'infraction destiné au Procureur de la République pour engagement de poursuites judiciaires en cas de besoin.

- Vous mettrez en œuvre les procédures administratives associées.

 

 

* Vous assurerez la surveillance sanitaire des établissements et des commerces alimentaires :

- Vous mettrez en œuvre des opérations de surveillance sanitaire des établissements et commerces alimentaires : restaurants, boulangeries, pâtisseries, snacks, épiceries…

- Vous contrôlerez des établissements de restauration et commerces alimentaires sur réclamations, en application de l'arrêté ministériel en vigueur et de la réglementation européenne (PAQUET HYGIENE).

- Vous contrôlerez les stands alimentaires non sédentaires lors de manifestations évènementielles.

- Vous participerez à des opérations de contrôle s'effectuant en collaboration avec divers services d'Etat (Direction Départementale de la Protection des Populations, Police Nationale, Douanes, etc.) dans le cadre de l’OIV (Opération Interministérielle Vacances).

 

 

* Vous assurerez la surveillance sanitaire de l'habitat :

 

- Vous mettrez en œuvre les prescriptions tendant à assurer la salubrité des logements.

- Vous suivrez l’application des données délivrées par la commission CODERST (Conseil Départemental compétent en matière d’Environnement des Risques Sanitaires et Technologiques) relatives à l'amélioration de l'habitat.

- Vous mettrez en œuvre les opérations de surveillance sanitaire de l'habitat relatives au taux de monoxyde de carbone, et instruirez des alertes en matière d'intoxication au monoxyde de carbone.

- Vous exécuterez des contrôles et tests de mesure du taux de monoxyde de carbone dans les habitations et procéderez au traitement informatique des données recueillies. Si nécessaire, vous préconiserez les travaux à effectuer. Vous établirez les poursuites pénales en cas de non-observation.

- Vous assurerez l’accueil du public et des plaignants et délivrerez des renseignements et conseils.

 

Profil recherché

Ce poste est ouvert à un agent de catégorie B de la filière technique.

Formation : Idéalement, vous êtes titulaire d’un diplôme universitaire d’études scientifiques et techniques.

Expérience : Une expérience préalable sur un poste de conseiller en hygiène et environnement des collectivités locales représenterait un réel atout.

Compétences :

Vous savez analyser et interpréter les principes fondamentaux du code de la santé publique, des règlements sanitaires municipaux et départementaux et en suivez les évolutions.

Vous possédez des notions de chimie et de biologie, vous connaissez les caractéristiques du monoxyde de carbone et ses effets.

Vous possédez des connaissances élémentaires en droit de l’environnement et vous vous tenez informé des évolutions.

Vous maîtrisez les procédures juridiques associées à la fonction.

Vous connaissez le code de la construction et de l'habitation et en suivez les évolutions.

Vous savez concevoir et proposer des solutions techniques pertinentes en prenant en compte les différentes contraintes.

Vous réagissez avec calme et maîtrise de soi aux situations inattendues.

Qualités recherchées :

Vous êtes force de proposition et êtes apte à prendre des décisions.

Vous êtes organisé, méthodique et rigoureux.

Vous faites preuve de discernement, de logique et d'impartialité.

Vous avez un bon sens relationnel et savez faire preuve de diplomatie et de fermeté.

Vous êtes autonome.