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La Métropole Nice Côte d’Azur, première métropole de France, regroupe 51 communes et 550 000 habitants pour constituer un seul et même bassin de vie entre la méditerranée et les sommets du Mercantour.

Enrichie par la diversité de son patrimoine, la Métropole Nice Côte d’Azur est un territoire dynamique et attractif.

La Métropole Nice Côte d’Azur est désormais l’un des principaux acteurs de l’action publique sur le territoire en partenariat étroit avec chacune de ses communes-membres. Elle est dotée d’un budget annuel de l’ordre de 1.8 milliard d’euros et emploie près de 4 500 agents

Contexte du recrutement et définition de poste

Au sein de la Direction des Autorisations d'urbanisme, DGA Aménagement et Développement Durables, le service Juridique et Contentieux a pour missions :

- Instruction, traitement et  suivi de l'ensemble du contentieux de l'urbanisme.

- Veille juridique et conseil interne.

En qualité de Juriste de contentieux d'urbanisme, vous serez en charge des dossiers contentieux et conseil juridique.

 

MISSIONS PRINCIPALES :

 

* Prévention de contentieux d’urbanisme

Conduite ou accompagnement d'études préventives.

Aide au montage de dossiers complexes.

 

* Gestion et suivi de contentieux d’urbanisme

Conduite d'affaires de contentieux d'urbanisme, administratif ou pénal

Expertise et conseil juridique : analyse de dossiers, délivrance d'avis, aide à la rédaction d'actes d'urbanisme.

Contrôle exhaustif, en vue  d’éventuel amendement, des rapports de visite, procès-verbaux d'infraction et contrôle de conformité (dressés par les contrôleurs d'urbanisme).

Supervision de l'ensemble des affaires relevant des juridictions administrative ou pénale : saisie des avocats, élaboration de mémoires en relation avec les avocats de la ville, relation avec le Parquet.

Instruction d’affaires de contentieux administratif : préparation en interne des écritures ( mémoires en défense et des requêtes ) représentation de la Ville aux audience du tribunal administratif de Nice.

Prise en charge et instruction directes de dossiers transversaux ou signalés en liaison avec sa hiérarchie ; rédaction de réponses aux recours gracieux ( tiers et pétitionnaires) et contrôle de légalité du Préfet.

Traitement de notes et courriers divers relatifs aux affaires en cours.

Préparation des arrêtés d'interruption de travaux.

Accompagnement des contrevenants pour la régularisation des infractions.

Examen de la validité des autorisations d’occupation des sols et préparation des décisions de constat de péremption.

Etats statistiques.

 

* Développement d’un fond documentaire

Veille juridique et organisation de la mise à jour des ressources documentaires.

Commentaire et déclinaison des évolutions réglementaires et jurisprudentielles.

Recherches juridiques et diffusion de l'information.

 

* Conseil et délivrance d'avis experts

Accueil et renseignement du public (plaignants, contrevenants, professionnels, administrés sur des questions d'ordre juridique).

Conseils aux autres services sur les questions juridiques.

Avis sur les projets de délibération du conseil municipal de la Ville de Nice ou de la métropole relevant du domaine de l’urbanisme. 

 

Conditions de travail :

- Cycle de travail : 37h30 sur 5 jours + 14 jours RTT (journée de solidarité déduite).

- Lieu de travail : 7/9/11 avenue Valéry Giscard d’Estaing – Immeuble le Connexio

- Astreintes: non

- NBI : non

- RIFSEEP : 4

- Conditions particulières (port de charge, pénibilité...) :

- Accès transports en commun - bus, tram + nom de l’arrêt : Arénas.

- Temps partiel possible : non

- Accessibilité PMR : oui

- Travail en open space : non

- Poste éligible au télétravail : oui

- Véhicule de service : non

 

NOUS REJOINDRE – NOS ATOUTS

 

- 39 jours de congés pour un temps plein (25 jours de congés annuels + 14 RTT), 25 jours de congés pour un temps plein 35h, sauf temps de travail annualisés.

- Prise en charge des frais de transports en commun à hauteur de 75% (Réseau Lignes d’Azur et SNCF) et forfait mobilités durables.

- Avantages du comité d’œuvres sociales : voyages, coupons sports, chèques vacances, de rentrée, tarifs préférentiels dans des complexes sportifs, cinémas, pour les activités des enfants, bons d’achats pour mariages, PACS, naissances, adoptions…

- Participation employeur à la mutuelle santé et au contrat de prévoyance collectif.

- Gratuité des musées et du Parc Phoenix pour les résidents métropolitains.

- Carte ou Tickets Restaurant (valeur faciale 10€), sauf pour les Directions opérationnelles ayant déjà un self ou une cantine.

- Formations et perspectives d’évolution tout au long de la carrière via des services dédiés (service Formation, Ecole des cadres).

Profil recherché

Ce poste s'adresse à un agent de catégorie B de la filière administrative.

 

Expérience : expérience souhaitée sur un poste similaire.

 

Domaine de diplôme : Master I // II en droit public ou en droit privé avec options droit public.

 

Compétences :

Posséder des connaissances approfondies en droit de l’urbanisme et se tenir informé des évolutions.  

Posséder des connaissances en droit public et se tenir informé des évolutions. 

Posséder des connaissances en droit privé et se tenir informé des évolutions.

Posséder des connaissances élémentaires des différentes règles de construction du bâtiment. 

Développer sa capacité à analyser, interpréter et synthétiser des documents de nature juridique. 

Faire preuve de rigueur dans l’instruction des dossiers. 

Proposer des solutions techniques, pragmatiques et juridiquement éprouvées. 

Organiser la mise en place des dispositifs de contrôle afin de détecter toute anomalie et veiller à leur application. 

Savoir extraire et exploiter de façon pertinente des informations provenant de diverses sources documentaires. 

Maîtriser l’utilisation de logiciels standards et/ou métier.

 

Qualités recherchées :

Maîtrise pluridisciplinaire du droit.

Capacité d'analyse et de synthèse.

Sens des responsabilités.

Rigueur et neutralité.

Goût pour le conseil.

Sens des contacts en transversalité.

Confidentialité.