Retour à la liste des offres

La Métropole Nice Côte d’Azur, première métropole de France, regroupe 51 communes et 550 000 habitants pour constituer un seul et même bassin de vie entre la méditerranée et les sommets du Mercantour.

Enrichie par la diversité de son patrimoine, la Métropole Nice Côte d’Azur est un territoire dynamique et attractif.

La Métropole Nice Côte d’Azur est désormais l’un des principaux acteurs de l’action publique sur le territoire en partenariat étroit avec chacune de ses communes-membres. Elle est dotée d’un budget annuel de l’ordre de 1.8 milliard d’euros et emploie près de 4 500 agents

Contexte du recrutement et définition de poste

Au sein de la Direction générale adjointe Finances et Domaine, la Direction de la stratégie immobilière et foncière mène une gestion dynamique du patrimoine immobilier privé (locations et prises à bail), une politique active de cessions de biens (immobiliers et fonciers) et assure la maîtrise foncière nécessaire à la réalisation des grands projet municipaux et métropolitains, en coordination avec les directions opérationnelles.

En qualité de Chargé d’études foncières, sous l’autorité du Chef du service Procédures Foncières et au sein d’une équipe, vous assurerez l’instruction d’un portefeuille diversifié de dossiers fonciers (acquisitions, cessions, servitudes, suivi de contentieux).

Vous serez également l’interface avec la cellule foncière Tempête Alex.

 

MISSIONS PRINCIPALES:

• Mise en œuvre de A à Z des procédures administratives de cessions et d’acquisitions (collecte des informations, saisine des services fiscaux, interface étroite avec les notaires, rédaction des documents à présenter aux instances délibératives (projets de délibération) et de notes d’analyse et d’aide à la décision.
• Suivi de procédures d’expropriation (phases administrative et judiciaire) et de déclassement du domaine public.
• Rédaction d’actes administratifs divers : acquisitions, cessions, servitudes, régularisations foncières.
• Suivi budgétaire liées aux opérations.
• Expertise juridique et aide à la décision.
• Participation à divers groupes de travail et au montage d’appels à projets en lien étroit avec la direction de l’aménagement.
• Suivi des contentieux en lien avec les avocats.
• Assistance et conseils en tant que besoin la cellule foncière Tempête Alex composée de 2 agents

Conditions de travail :

- Cycle de 37h30 sur 5 jours + 14 jours de RTT (journée de solidarité déduite).

- Déplacements sur sites.

- Conduite d'un véhicule de pool.

- NBI : NON

- Encadrement : NON

- RIFSEEP 4

NOUS REJOINDRE – NOS ATOUTS

- 39 jours de congés pour un temps plein (25 jours de congés annuels + 14 RTT), 25 jours de congés pour un temps plein 35h, sauf temps de travail annualisés.

- Prise en charge des frais de transports en commun à hauteur de 75% (Réseau Lignes d’Azur et SNCF) et forfait mobilités durables.

- Avantages du comité d’œuvres sociales : voyages, coupons sports, chèques vacances, de rentrée, tarifs préférentiels dans des complexes sportifs, cinémas, pour les activités des enfants, bons d’achats pour mariages, PACS, naissances, adoptions…

- Participation employeur à la mutuelle santé et au contrat de prévoyance collectif.

- Gratuité des musées et du Parc Phoenix pour les résidents métropolitains.

- Carte ou Tickets Restaurant (valeur faciale 9€), sauf pour les Directions opérationnelles ayant déjà un self ou une cantine.

- Formations et perspectives d’évolution tout au long de la carrière via des services dédiés (service Formation, Ecole des cadres.

Profil recherché

Ce poste est ouvert à un agent de catégorie A de la filière administrative.

Expérience : Vous bénéficiez d’une expérience réussie sur un poste équivalent de préférence au sein d’une collectivité publique.

Domaine de diplôme : Vous êtes titulaire d’un diplôme en droit public de niveau Bac+5 spécialisé en droit de l’urbanisme et de l’aménagement et/ou droit notarial.

Compétences et aptitudes recherchées :

- Grande rigueur, capacités d’analyse et de synthèse.

- Solide maîtrise des modalités de maîtrise foncière et des différents régimes de la domanialité (publique, privée).

- Ecoute et sens du travail en équipe.

- Autonomie et savoir rendre compte.

- Excellentes qualités rédactionnelles et relationnelles.

- Capacité à représenter la direction au sein de groupes-projets internes et auprès d’interlocuteurs externes (élus, services de l’Etat, notaires, différents acteurs immobiliers et fonciers,…).